abbf ABBF Bausoft AG · CH-1762 Givisiez · Fon +41 26 469 70 30        ABBF Bausoft AG · CH–5610 Wohlen · Fon +41 56 535 01 00       www.bausoftware-baubit.ch DE | FR
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ABBF Bausoft AG
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CGV – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Droits d'utilisation: Le preneur de licence acquiert de la part d'ABBF Bausoft AG (ci-après ABBF) le droit non exclusif et non transmissible d'utiliser, dans sa propre société, les produits de programme stipulés dans la convention particulière. Les produits de programme et les droits y relatifs (p.ex. les droits d'auteur) restent la propriété du fabricant des programmes. Le preneur de licence s'engage à n'utiliser les programmes que dans sa propre société et à ne pas les rendre accessibles à des tiers.

2. Redevance: Pour les droits d'utilisation stipulés sous le chiffre 1 ci-dessus, le preneur de licence paie une redevance unique à ABBF conformément à la convention particulière. Le montant de cette redevance dépend du nombre des collaborateurs dans l'ensemble de la société et du nombre des postes de travail.

3. Maintenance des programmes: La maintenance des programmes est obligatoire. Sont considérées comme maintenance des programmes, les corrections d'erreurs, adaptations et améliorations nécessaires au bon fonctionnement, respectivement celles jugées utiles par ABBF pour répondre aux besoins généraux de la clientèle. Pour les travaux de maintenance sortant du cadre habituel (p.ex. changement de conception, adaptations à de nouvelles technologies informatiques, nouvelles prescriptions légales), ABBF peut exiger une indemnisation complémentaire.
Comme erreurs de programme selon ce contrat de maintenance sont considérées les fonctions du programme clairement défectueuses, mais non les problèmes liés à l'environnement du système (ordinateur, système d'exploitation, périphériques, erreurs de commande, données, etc.). Il incombe en outre à ABBF d'évaluer au cas par cas s'il s'agit d'une erreur de programme, d'un problème de l'environnement du système ou d'une amélioration du système.
Les erreurs de programme sont corrigées dès que possible. Les erreurs qui ne portent pas un préjudice majeur aux fonctionnalités des programmes sont corrigées lors de la prochaine mise à jour du programme.
Programmfehler werden rasch möglichst korrigiert. Kleinere Mängel, welche die Funktionsfähigkeit des Programms nicht beeinträchtigen, werden im Rahmen der nächsten Programmüberarbeitung behoben.

4. Hotline: L'assistance hotline fait partie intégrante du contrat de maintenance. Durant les heures de bureau, le client dispose d'une assistance hotline pour les programmes selon ce contrat de maintenance. Pour bénéficier de l'assistance hotline, il faut avoir suivi le cours d'utilisateurs, respectivement une formation équivalente pour les utilisateurs. Dans la mesure du possible, les réponses aux questions sont transmises le même jour ouvrable.

5. Taxe de maintenance: pour les prestations selon ce contrat de maintenance, le preneur de licence paie une taxe de maintenance conformément à la convention particulière. ABBF facture cette taxe de maintenance en janvier pour l'année civile en cours (au prorata temporis pour la première année). ABBF peut adapter la taxe de maintenance unilatéralement en respectant un délai de communication de 4 mois.

6. Garantie: Le bon fonctionnement ne peut être garanti que pour les systèmes dont l'environnement correspond à celui du développement et des tests effectués par le fabricant. La diversité des produits, des installations distinctes et les changements continuels ne permettent pas d'accorder une garantie allant au-delà. ABBF met à la disposition du preneur de licence les produits de programme et les documentations selon les spécifications. Le preneur de licence doit veiller à ce que l'environnement de son système corresponde aux exigences requises.
Dans le cadre des dispositions de garantie susmentionnées, la responsabilité en matière de garantie d'ABBF se limite à l'effet juridique que le preneur de licence peut – dans un délai de trois mois au maximum à compter de la signature du contrat – rendre le programme contre remboursement de la redevance versée à condition qu'il soit garanti que le preneur de licence n'ait pas fait une copie et qu'il ne continue pas à utiliser le programme d'une manière ou d'une autre. Toute autre responsabilité, notamment la responsabilité pour dommages consécutifs directs ou indirects, est expressément exclue.

7. Durée du contrat: La durée du contrat est de 2 ans au minimum. Le contrat peut être résilié par les deux parties pour la fin d'une année civile en respectant un délai de résiliation de trois mois. Sans résiliation conforme au contrat, le contrat est automatiquement reconduit d'année en année. Les droits d'utilisation sont automatiquement annulés si la redevance et/ou la taxe de maintenance annuelle ne sont pas payées dans les délais. Si le paiement est effectué ultérieurement, l'utilisation est de nouveau validée dès réception du paiement.

8. Conditions de paiement: Toutes les taxes (redevance et taxe de maintenance) sont payables dans les 30 jours net dès la date de facturation.

9. Prestations particulières: Les travaux et prestations suivants ne font pas l'objet de ce contrat:
– Analyse et réparation des problèmes dans l'environnement du système
– Restauration de données détruites ou perdues suite à des erreurs liées au hardware, aux
  logiciels ou à l'utilisation
– Les travaux en relation avec d'autres programmes qui n'ont pas été fournis ou installés par
  ABBF
– Les prestations d'assistance chez le client
– Les prestations dans le cadre de formations et de conseils d'organisation et d'informatique
Si le preneur de licence souhaite profiter de ce type de prestations particulières, ABBF facture celles-ci aux tarifs en vigueur, y compris le déplacement et les frais effectifs.

10. Données: Pour les données d'une association (SSE, CRB, Enveloppe des édifices suisse, Bois, etc.) des contrats individuels avec les fournisseurs des données sont nécessaires.

11. Licences MS-SQL: Pour l'utilisation de BauBit PRO, il faut impérativement posséder ou acquérir un nombre suffisant de licences de serveur Microsoft SQL et de licences d'accès client Microsoft SQL (CAL).

12. Droit applicable et for juridique: Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique exclusif pour tout litige éventuel est le siège d'ABBF Bausoft AG, c'est-à-dire Givisiez (FR).

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