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1 - REMARQUES CONCERNANT L'APPEL D'OFFRES

Situation

Description de la situation dans laquelle la lettre est envoyée. La situation décrite doit correspondre à la situation réelle d'utilisation. Les exemples de situations donnés dans la lettre type doivent être remplacés par la situation réelle de l'utilisateur.

En élaborant son offre, l'entrepreneur constate un manque de précision ou des contradictions dans les documents d'appel d'offres et souhaite tirer au clair cette question avec le maître d'ouvrage.

Commentaire

Explications concernant la situation et les règles de la norme SIA 118. La validité de la norme SIA 118 doit être définie dans le contrat.

Déjà durant la phase d'appel d'offres, donc lorsqu'aucun contrat n'a encore été conclu, la norme SIA 118 et le droit général obligent l'entrepreneur en tant que soumissionnaire à signaler au maître d'ouvrage toute inexactitude qu'il remarque dans l'appel d'offres. Si des éléments dans l'appel d'offres semblent imprécis au soumissionnaire ou si celui-ci a besoin de précisions pour établir son offre, il doit les demander au maître d'ouvrage. Selon l'art. 15, al. 2 de la norme SIA 118, le maître d'ouvrage doit fournir par écrit toutes les précisions demandées à tous les soumissionnaires.

Si le maître d'ouvrage est un professionnel qualifié ou s'il se fait représenter par un professionnel qualifié le soumissionnaire ne doit pas examiner un appel d'offres puisque selon l'art. 8, al. 3 de la norme SIA 118, il peut partir du principe qu'il ne doit plus qu'indiquer ses prix dans le descriptif. S'il constate toutefois des erreurs, le soumissionnaire doit les signaler. Cela découle de l'obligation de loyauté et d'information précontractuelle.

Attention

Conseils utiles qui peuvent être également pris en compte dans la situation.

S'il s'agit d'un maître d'ouvrage privé qui n'est pas un professionnel qualifié et qui n'est pas non plus représenté par une direction des travaux qualifiée l'entrepreneur doit, selon l'art. 25, al. 3 de la norme SIA 118, examiner l'appel d'offres et - plus tard si un contrat est conclu - aussi les documents d'exécution et le terrain à bâtir.

Vous trouverez ici des références à d'autres lettres qui sont liées à cette lettre.
Références aux articles de la norme SIA 118 et du code des obligations.

Art. 8 al. 3, art. 15 al. 2, art. 25 al. 3 de la norme SIA 118